Amendement n° CE5 · Article PREMIER
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 13/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration » · PDF
- Dossier
- Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« remplacée »
le mot :
« complétée ».
Exposé sommaire
Un plat non fait maison au sens du I, peut cependant découler d'une fabrication locale ou artisanale. Dans ce cas précis, il convient de compléter l'information "non fait maison" par ses conditions d'élaborations qui peuvent être un atout pour le restaurateur, la gastronomie et l'artisanat local.
Cosignataires (9)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini