Amendement n° CE2 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 12/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration » · PDF
- Dossier
- Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
- Signataires
- M. Cordier et Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« aa) Après le deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune denrée alimentaire composée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ou isolée ou produite à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animaux ne peut entrer dans la composition des plats "faits maison". »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire l'utilisation d'aliments de synthèse dans la composition des plats "faits maison".