Amendement n° CE441 · Article PREMIER
De Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) · déposé le 16/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Sous-amendement de
- n° CE397
- Signataires
- M. Taché, M. Bayou, Mme Laernoes, M. Fournier et Mme Sebaihi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Julien Bayou, Charles Fournier, Julie Laernoes, Sabrina Sebaihi