Amendement n° CE425 · Article 2
De Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) · déposé le 14/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Royer-Perreaut, rapporteur et M. Vuilletet, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« pour ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.