Amendement n° CE400 · Article 3
De Guillaume Vuilletet (Renaissance) · déposé le 13/01/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Vuilletet, rapporteur et M. Royer-Perreaut, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, après les mots :
« de relogement »,
insérer les mots :
« et le cas échéant, d’hébergement, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement de vos rapporteurs vise à répondre à un sujet fréquemment soulevé par les acteurs auditionnés.
Concrètement, les mesures de résorption de l’habitat dégradé peuvent concerner des populations vulnérables, notamment irrégulières. Le relogement de ces populations peut poser des difficultés administratives particulières et ainsi ralentir ou interrompre les opérations de requalification, rendant nécessaire l’élargissement du plan de relogement aux mesures d’hébergement qui pourraient être proposées.