Amendement n° CE365 · Article 2
De Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Falorni, Mme Babault, M. Bolo, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Éric Martineau, Louise Morel, Richard Ramos