Amendement n° CE360 · Article 9
De Mickaël Cosson (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 12/01/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr