Amendement n° CE289 · Article 17
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 12/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Causse, M. Da Silva, Mme Jacqueline Maquet, M. Travert, Mme Heydel Grillere et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Dominique Da Silva, Laurence Heydel Grillere, Jacqueline Maquet, Stéphane Travert