Amendement n° CE4 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 27/09/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
- Signataires
- M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« rendue publique »,
les mots :
« publiée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.