Amendement n° CE284 · Article 3
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Kamardine, M. Seitlinger et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« départements »,
les mots :
« massifs forestiers ».
Exposé sommaire
Cet amendement cible comme échelle pertinente de déploiement des plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) les massifs forestiers et non les départements, comme il l’est prévu à l’article 21 de la présente proposition de loi.
Cosignataires (5)
Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel