Amendement n° CE279 · Article PREMIER
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La stratégie nationale et interministérielle dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dresser, dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie.
Si la volonté d’élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies peut être saluée, elle ne doit en revanche pas masquer la question des moyens à mettre à disposition de la sécurité civile et des différents établissements publics comme l’ONF et le CNPF pour réaliser à bien leurs missions et notamment la déclinaison des actions mentionnées au II. de l’article 1er.
Or, nous constatons à chaque projet de loi de finances que des organismes aussi importants que l’ONF, Météo France ou encore le Cerema subissent des coupes budgétaires un peu plus inquiétante chaque année...