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Amendement n° CE277 · Article PREMIER

De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 09/05/2023

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Brosse, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et M. Cinieri
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« groupements, »

insérer les mots :

« des organisations professionnelles agricoles, dont des représentants des activités pastorales, ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’inclure les organisations professionnelles agricoles et en particulier les représentants du pastoralisme, à la concertation permettant d’élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

Cosignataires (1)

Dino Cinieri