Amendement n° CE269 · Article 15
De Luc Lamirault (Horizons et apparentés) · déposé le 09/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Lamirault, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« durable »
Le mot :
« durables ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.