Amendement n° CE222 · Article 10
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Regol, M. Bayou et Mme Arrighi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol, Nicolas Thierry