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Amendement n° CE210 · Article 13

De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/05/2023

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« L’élaboration de cette cartographie inclut les acteurs nationaux et locaux qui apportent leur expertise dans la définition des critères du risque incendie et la qualification du niveau du risque. Elle est accessible gratuitement sous forme dématérialisée, sur un portail commun national et doit être actualisée régulièrement en vue d’établir une alerte en cas de risque d’incendie. »

Exposé sommaire

A l’instar du risque inondation, le risque incendie doit être qualifié  et évalué selon des critères spécifiques, et ceci avec la plus grande  précision territoriale possible. A cette fin, de nombreux acteurs  nationaux (ONF, INRAE, IGN, etc.) ou locaux (SIS, DFCI, propriétaires  forestiers, naturalistes de terrain, etc.) doivent être sollicités pour  la production d’un système d’information géographique complet et  régulièrement mis à jour. Son accessibilité par son format électronique  permettra à toutes et tous d’identifier les zones à risques pour les  projets de long terme d’aménagement du territoire, comme pour leur usage  quotidien de la nature à plus court terme. Cet outil pourra appuyer  l’établissement de la météo des forêts par Météo France, et annoncée par  le Gouvernement.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry