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Amendement n° CE200 · Article 15

De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 05/05/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
Mme Le Feur, M. Zulesi, Mme Decodts, M. Rudigoz, Mme Boyer, M. Ledoux, Mme Colboc, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Alauzet, M. Vojetta et M. Ott
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Il assure la participation des travaux aux objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la prise en compte, par les plans simples de gestion, des objectifs de diversification des essences de bois, de préservation de la qualité du sol, de maintien de la capacité de filtration de l’eau et de préservation de la biodiversité.

La prise en compte de ces objectifs est indispensable à la résilience des écosystèmes forestiers, consubstantielle à l’adaptation climatique de la France - donc à sa capacité à faire face aux risques associés au dérèglement climatique.

Cosignataires (11)

Éric Alauzet, Pascale Boyer, Fabienne Colboc, Christine Decodts, Jean-Marie Fiévet, Vincent Ledoux, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Thomas Rudigoz, Stéphane Vojetta, Jean-Marc Zulesi