Amendement n° CE146 · Article 12
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cet arrêté est révisé tous les cinq ans, afin d’y intégrer la mise à jour des travaux prospectifs relatifs aux variations climatiques et aux variations de la ressource en eaux. »
Exposé sommaire
La détermination des communes les plus sujettes au risque d'incendie est indispensable. Cet arrêté est le bienvenue dans la mesure où les communes sont au premier plan de la gestion des feux. Toutefois le groupe écologiste estime que compte tenu de la variabilité rapide du changement climatique et de ses effets, il est indispensable de consolider les données géographique pour tenir compte des risques nouveaux ou des vulnérabilités qui pourraient être accrues. Le risque incendie n'est pas figé dans les territoires, nous l'avons vu, de la Bretagne à la Corse, toutes les régions peuvent être touchées par des méga-feux. Le présent amendement propose la révision tous les 5 ans de cet arrêté.
Cosignataires (7)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Julie Laernoes, Sandra Regol, Nicolas Thierry