Amendement n° CE143 · Article 13
De Pierre Morel-À-L'Huissier (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin et M. Molac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , ainsi que des recommandations techniques pour réduire la vulnérabilité de leurs territoires au risque d’incendie. »
Exposé sommaire
La France est le quatrième pays européen le plus boisé avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale. Alors que le risque d'incendie se limitait jusque-là au pourtour méditerranéen, il touche désormais l'ensemble du territoire.
Afin d'accroitre la prévention des risques, cet amendement propose qu'outre une carte des aléas permettant de cartographier, à l’échelle des communes concernées, les zones à risque d’incendies; l'Etat adresse aux communes des recommandations techniques pour réduire leur vulnérabilité face au risque d'incendie.