Amendement n° CE138 · Article 29
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 05/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Dive, M. Taite, M. Cordier, M. Cinieri et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jean-Pierre Taite