Amendement n° CE119 · Article 26

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« II. – Après le premier alinéa de l’article L. 156‑4 du code forestier, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : 

« L’ensemble des projets d’investissements respectent la préservation de la biodiversité en milieu forestier et assurent, en cas d’opération de reboisement :

« 1° Une diversification minimale de 30 % avec au moins deux essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares ;

« 2° Une diversification minimale de 30 % avec au moins trois essences présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la biodiversité en milieu forestier et à assurer une diversification des essences lors des plantations. 

Il est fréquemment observé, comme au cours des incendies de l’été 2022 en Gironde, que les feuillus au sein de peuplements mélangés brûlent moins bien que les résineux qu’ils côtoient. Leur présence semble ralentir la progression des feux et diminuer leur intensité.

De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations. Il ne s’agit évidemment pas de remplacer tous les résineux par des feuillus, mais bien d’introduire en mélange, des feuillus en accompagnement pour au moins 30 % des tiges, de façon à augmenter la résilience des peuplements.

Le présent amendement vise donc à assurer dans la loi des seuils de diversification des essences de nature à rendre plus résilientes nos forêts.

Cet amendement a été travaillé en lien avec l’association Canopée.