Amendement n° CE117 · Article 18
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« climatique, »
insérer les mots :
« , la préservation de la biodiversité et la diversification des essences ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la préservation de la biodiversité dans les objectifs d’amélioration du plan simple de gestion poursuivis par les techniciens forestier du Centre national de la propriété forestière.
Les enjeux autour de la diversité des essences et de la préservation de la biodiversité en milieux forestiers sont essentiels pour préserver l’équilibre de ces puits de carbone.
Il s’agit d’être en cohérence avec les amendements portés à l’article 15 qui visent à intégrer des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière.
Dans une logique de suivi de ces différents critères, il apparait indispensable de les faire figurer dans le bilan de mi-parcours du plan simple de gestion pour que le technicien forestier du CNPF puisse contrôler le respect des critères de diversification et le cas échéant formuler des recommandations.
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Hervé Saulignac