Amendement n° CE116 · Article 8 quater
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« nettoie »
le mot :
« valorise ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à valoriser les coupes des rémanents et branchages.
Les rémanents forestiers sont les bois qui n’ont pas de valeur marchande, laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de brindilles et de feuilles (ou aiguilles).
L’ONF rappelle que les rémanents forestiers comportent des feuilles, des aiguilles ou des bourgeons qui se décomposent grâce à des organismes saproxyliques se nourrissant de bois, et contribuant à la fertilité des sols. Ces branchages comptent beaucoup d’éléments minéraux essentiels à la croissance des arbres et au renouvellement de la forêt.
C’est la raison pour laquelle il est préférable de parler de valorisation et non de nettoyage.
Cosignataires (6)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Hervé Saulignac