Amendement n° CE104 · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie,
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Regol et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
Exposé sommaire
Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.
Cet amendement est proposée par Canopée.
Cosignataires (8)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Julie Laernoes, Sandra Regol, Nicolas Thierry