Amendement n° CE43 · Article 25
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Pochon et Mme Regol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à produire un rapport sur les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie.
Les défrichements forestiers liés à l’installation de centrales photovoltaïques sont de plus en plus nombreux, notamment dans le massif Landais, où plusieurs milliers d’hectares sont concernés. Ces installations photovoltaïques en zone forestière pourraient constituer des points sensibles et s’avérer problématiques dans les espaces soumis à un risque feu de forêt important.
Cosignataires (7)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Julie Laernoes, Marie Pochon, Sandra Regol