Amendement n° CE431 · visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires,
De Lionel Causse (Renaissance) · déposé le 10/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols »
Exposé sommaire
Rédactionnel.