Amendement n° CE339 · Article 9
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Laernoes et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« artificialisée »
insérer les mots :
« dès lors que celles-ci ne constituent pas des réservoirs de biodiversité ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soit décomptée de l’artificialisation celle de friches qui constituent de véritables réservoirs de biodiversité.
S’il est vrai que les friches doivent constituer un réservoir de foncier pour de nombreux projets (déploiement des énergies renouvelables, densification du bâti) afin d’éviter d’autres emprises foncières plus néfastes encore, il convient malgré tout de vérifier, dans le détail, que certains réservoirs de biodiversité ne soient pas artificialisés.
Comme le montrent les travaux d’Audrey Muratet, les friches urbaines abritent une biodiversité plus élevée que celle d’autres espaces de nature en ville gérés, comme les parcs et jardins. Alors que l’article 9 prévoit que ces parcs sont considérés comme non-artificialisés, il apparaît contradictoire de considérer que ces friches, pour celles dont l’intérêt écologique est plus grand, soient, elles, considérées comme artificialisées.
Tel est l’objet de cet amendement, travaillé avec la LPO.