Amendement n° CE335 · Article 2
De Pascal Lavergne (Renaissance) · déposé le 10/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- M. Lavergne, M. Armand, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 limite la portée du SRADDET, dont la trajectoire territorialisée de sobriété foncière s’imposerait aux documents d’urbanisme avec une prise en compte (et non plus un lien de compatibilité). Le groupe Renaissance souhaite au contraire que les règles contenues dans le fascicule s’imposent par lien de compatibilité, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (15)
Antoine Armand, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Annaïg Le Meur, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta