Amendement n° CE333 · Article 9
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n'a aucun sens en ce qu'il souhaite compter comme non-artificialisées des surfaces qui le sont manifestement, et en même temps ne pas compter une artificialisation lorsqu'elle aurait lieu.
Cet article doit être supprimé.