Amendement n° CE320 · Article 4
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 10/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Tout projet routier ou autoroutier est exclu de la liste des projets d’intérêt général majeur »
Exposé sommaire
La lutte contre le changement climatique et l'effondrement du vivant nous oblige à repenser nos mobilités. Les scientifiques appellent à la mise en place de politiques publiques encourageant le report modal. C'est également le sens de la loi LOM ou de la future proposition de loi sur les services express régionaux métropolitains.
La construction de nouvelles infrastructures routières est en opposition totale avec tous nos objectifs environnementaux et ne doit être encouragée sous aucun prétexte. Cet amendement vise donc à bien s'assurer que les projets routiers ne soient pas décomptés au niveau national et considérés comme d'intérêt général majeur, puisqu'ils sont le contraire.