Amendement n° CE262 · Article 13
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Ardouin, Mme Piron, M. Falorni, M. Vojetta et M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Olivier Falorni, Béatrice Piron, Stéphane Vojetta