Amendement n° CE261 · Article 4
De Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) · déposé le 09/06/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Ardouin, Mme Piron, M. Falorni, M. Vojetta et M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« ainsi que de l’ensemble des logements indispensables à l’accueil sur le territoire des futurs employés tels que chiffré dans les différents de documents de planification urbaine. »
Exposé sommaire
Parmi les projets économiques ou industriels d’envergure nationale, certains vont engendrer la création de plusieurs centaines voire milliers d’emplois. Inéluctablement, et notamment dans des secteurs géographiques en manque de logement, il risque de manquer de structures pour loger les employés à proximité de leurs lieux de travail. Il parait donc cohérent d’intégrer, lors de l’implantation d’un projet d’ampleur nationale, une estimation des besoins en logements compte tenu, localement, des situations spécifiques en la matière.
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Bertrand Bouyx, Olivier Falorni, Béatrice Piron, Stéphane Vojetta