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Amendement n° CE90 · Article 4

De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/06/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Signataires
Mme Pochon, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« identifiés »,

insérer les mots :

« , qui respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que les grands projets d’ampleur national ou européen tiennent compte et surtout respectent les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris. 

Signé en décembre 2015 par 195 pays, l’Accord de Paris a constitué une étape politique internationale majeure en actant l’objectif de contenir le réchauffement de la planète en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. L’atteinte des objectifs de l’Accord engage non seulement les pouvoirs publics au travers des États signataires mais exige aussi des transformations profondes et irréversibles des activités et modèles économiques, avec de fortes implications sociales et sociétales. 

Ainsi, continuer d’avoir pour projet de construire des infrastructures routières car construire une nouvelle route permettrait le développement du territoire, renforcerait l’attractivité du commerce local, et réduirait  les embouteillages et les accidents et finalement serait la solution à tous les problèmes n’est plus possible. Le contournement ouest de Rouen va par exemple engendrer l’émission de 50 000 tonnes de CO₂ supplémentaire par an. Au-delà de la pollution de l’air, ces mégas projets sont des désastres pour la biodiversité.  Le réseau routier « gêne la circulation des espèces, morcelle leurs territoires et réduit les échanges entre écosystèmes. Les infrastructures font obstacle aux déplacements des animaux à la recherche de conditions favorables à leur reproduction ou à la survie des jeunes »

Or, pour que les engagements pris soient respectés, il convient que chaque projet soit pensé, réfléchi et analysé sous le prisme de l’Accord de Paris. 

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry