Amendement n° CE94 · Article PREMIER
De Aymeric Caron (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/03/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
- Signataires
- M. Caron
- Source
- assemblee-nationale.fr