Amendement n° CE663 · Article PREMIER
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 28/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Sous-amendement de
- n° CE644
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« prévues »,
insérer les mots :
« pour les réacteurs électronucléaires ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.