Amendement n° CE633 · Article 2
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 27/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires mentionnés à l’article 1er de la présente loi » ,
les mots :
« réalisation d’un réacteur électronucléaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« projet de construction de ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.