Amendement n° CE623 · Article PREMIER
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 26/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime la référence aux petits réacteurs modulaires (PRM) de l’alinéa premier. Le présent projet de loi a principalement vocation à s’appliquer aux projets de réacteurs électronucléaires de type EPR2, mais les petits réacteurs modulaires pourront en bénéficier dans les mêmes conditions. En effet, le terme de « réacteur électronucléaire » ne préjuge pas de la technologie utilisée. Toutefois, ne pourront être concernés que les PRM ayant vocation à produire de l’électricité.