Amendement n° CE620 · Article 1er C
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 26/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après le mot :« diversification », sont insérés les mots : « et de décarbonation » ; ».
Exposé sommaire
Le Sénat souhaite que la future loi de programmation sur l'énergie et le climat précise les objectifs de décarbonation du mix de production électrique, alors que l'article L. 100-1 A du code de l'énergie, dans sa rédaction actuelle, prévoit un objectif de diversification de ce mix.
Le présent amendement propose de mentionner à la fois la décarbonation et la diversification du mix de production d'électricité, puisque ces deux objectifs ne sont pas incompatibles. En particulier, la décarbonation du mix sera permise à la fois par le développement des énergies renouvelables et par l'énergie nucléaire.