Amendement n° CE613 · Article 4
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 26/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« portant »
les mots :
« qui porte ».
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle.