Amendement n° CE585 · Article PREMIER
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« mentionnée au I du présent article ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , définie au I du présent article, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.