Amendement n° CE576 (Rect) · Article 5

Supprimer l’alinéa 2.

Cet amendement propose de réintégrer les ouvrages de raccordement dans la dérogation de principe à la loi littoral prévue au premier alinéa.

Le dispositif dérogatoire de l’article 5, dans sa rédaction initiale, prévoyait de dispenser, par principe, de l’application de la loi littoral les réacteurs nucléaires et leurs ouvrages de raccordement au réseau de transport d’électricité.

L’examen au Sénat a conduit à l’instauration d’une autorisation spéciale plus contraignante pour les ouvrages de raccordement, inspirée par l’article 16 (devenu l’article 66) de la loi d’accélération des énergies renouvelables. Toutefois, cet encadrement supplémentaire ne parait pas justifié au regard des champs d’application très différents des deux dispositifs.

En effet, la dérogation de l’article 5 du présent projet de loi ne concerne que les installations situées à proximité des réacteurs existants en bord de mer. Elle est donc extrêmement limitée, aussi bien par son application géographique que par son objet, qui est beaucoup plus compact et intégré.

En revanche, le dispositif de l’article 66 de la loi d’accélération des énergies renouvelables a un champ d’application beaucoup plus large, justifiant un encadrement spécifique.

De plus, la procédure dérogatoire appliquée aux ouvrages de raccordement alourdirait l’autorisation de nouvelles installations électronucléaires et serait contraire aux objectifs d’accélération et de simplification portés par le projet de loi.