Amendement n° CE551 · Article 2
De Maud Bregeon (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Bregeon, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.