Amendement n° CE537 · Article PREMIER
De Stéphane Travert (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions relatives à l’hydrogène bas-carbone introduites à l’article 1er au Sénat.
Sans remettre en cause le fait que le développement de la production d’hydrogène bas-carbone est un enjeu majeur pour la décarbonation de notre mix énergétique, le groupe Renaissance propose la suppression de l’alinéa 3, qui rend les projets de production d’hydrogène bas-carbone éligibles aux dispositions du titre Ier. Les installations de production d’hydrogène bas-carbone ne présentent pas la complexité des installations nucléaires, et il n’apparaît à ce titre pas opportun d’élargir le périmètre du titre Ier aux projets de production d’hydrogène bas-carbone.
Cosignataires (18)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Olga Givernet, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Vojetta