Amendement n° CE536 · Article PREMIER
De Stéphane Travert (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la demande de rapport introduite par le Sénat à l’article 1er, qui concerne faisabilité et l’opportunité d’étendre les technologies des projets nucléaires et les conditions d’implantation instaurées par le présent projet de loi.
Des demandes de rapport abordant le futur de la filière du nucléaire et les perspectives de développement de nouveaux réacteurs figurent déjà dans ce projet de loi. Par ailleurs, l’opportunité d’étendre les conditions d’implantation instaurées par le présent projet de loi sera de fait examinée à travers l’élaboration, par le parlement, d’un rapport d’évaluation de la présente loi, conformément aux dispositions de l’article 145-7 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cosignataires (18)
Antoine Armand, Éric Bothorel, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Olga Givernet, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Vojetta