Amendement n° CE528 · Article 2
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une étape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d'Etat sur la qualification de projet d'intérêt général de la construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification et d’accélération.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Richard Ramos