Amendement n° CE527 · Article 1er D
De Louise Morel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- Mme Morel, M. Daubié, M. Bolo, Mme Babault, M. Martineau et M. Ramos
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressurisés, puis de neuf réacteurs supplémentaires, ne fait pas référence à un scénario envisagé.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Romain Daubié, Éric Martineau, Richard Ramos