Amendement n° CE523 · Article 9 bis
De Éric Bothorel (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mention de la prise en compte des risques en matière de cybersécurité lors de la délivrance de l’autorisation prévue au L1333-3 du code de la défense. Si l’intention de cette disposition introduite au Sénat est louable, elle est à la fois inutile, puisque le risque en matière de cybersécurité est déjà largement pris en compte (article R. 1333-14 du code de la défense) et incomplète, puisqu’en l’état de la rédaction, la prise en compte du risque ne s’applique pas aux réacteurs nucléaires mais uniquement aux activités mettant en œuvre des rayons ionisants.
Cosignataires (17)
Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Olga Givernet, Alexis Izard, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta