Amendement n° CE520 · Article 3
De Bastien Marchive (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Marchive, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, Mme Petel, M. Perrot, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de supprimer les dispositions ajoutées au Sénat qui prévoient que l’artificialisation des sols résultant de la construction d’une centrale nucléaire n’est pas comptabilisée dans l’atteinte des objectifs du « zéro artificialisation nette ».
Le groupe Renaissance est défavorable à l’exonération des réacteurs nucléaires dans la comptabilisation de l’artificialisation. Il est en revanche favorable à la création d’une enveloppe nationale de comptabilisation de l’artificialisation des sols, afin de ne pas désavantager les régions qui accueilleront des structures présentant un caractère d’intérêt général (routes, autoroutes, voies de TGV, réacteurs nucléaires…), position qu’il défend dans la proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols.
Les débats relatifs à la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » doivent par ailleurs être renvoyés à l’examen d’une future proposition de loi sur le sujet, afin d’examiner les dispositions qui y sont relatives de manière globale. Procéder de manière sectorielle ne semble pas être une approche pertinente de ce sujet.
Cosignataires (18)
Éric Bothorel, Bertrand Bouyx, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Olga Givernet, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta