Amendement n° CE516 · Article 1er B
De Antoine Armand (Renaissance) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, Mme Givernet, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Pacquot, Mme Petel, M. Rodwell et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B.
En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifs concernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pas réalisables en l’état de nos connaissances et capacités technologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarboner totalement le mix électrique à l’horizon 2030.
Par ailleurs, les objectifs que la France souhaite se fixer en matière de programmation ont vocation à être débattus par le Parlement dans la future loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, et non dans une loi portant sur la simplification des procédures administratives applicables aux réacteurs nucléaires.
Le groupe Renaissance propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires (16)
Éric Bothorel, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Olga Givernet, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Nicolas Pacquot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta