Amendement n° CE515 · Article PREMIER
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 25/02/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« modulaires, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux constructions, installations et aménagements liés à leur préparation, à leur construction et à leur mise en service ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’application du titre 1er, en cohérence avec la définition de la notion de projet inscrite dans le code de l’environnement (article L.122-1), afin que soient couverts les réacteurs électronucléaires ainsi que les ouvrages et installations nécessaires à leur création et leur exploitation.
Cette précision ajoutée à l’article 1er permettra d’alléger la rédaction des autres articles du titre Ier par renvoi à cet article.