Amendement n° CE509 · Article 1er D
De Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) · déposé le 25/02/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
- Signataires
- M. Meizonnet, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Engrand et Mme Florence Goulet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Aurélien Lopez-Liguori, Yaël Ménaché, Anaïs Sabatini, Lionel Tivoli